RÈGLES DE SÉCURITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) VÉRIFIÉ LE 04 JANVIER 2019
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme.
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie.
L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.
Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques…